SIRP et de ramassage scolaire de Fontaine-la-Guyon, Saint-Aubin-des-Bois
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200082121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/10/1977
Date d'effet
10/10/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Charles Péguy
28190 Fontaine-la-Guyon
Commune du siège
Fontaine-la-Guyon
Téléphone
02 34 40 09 08
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
6 Rue de la Mairie
Mairie
28300 Saint-Aubin-des-Bois
Téléphone
02 34 40 09 08
Population
2 895Population totale regroupée en vigueur
90,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RIOLET Pascal | Président | Fontaine-la-Guyon |
| M. | GUESNET Michel | 1er Vice-président | Saint-Aubin-des-Bois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un SIVOM en SMF