SM du collège des bords de Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200082170
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/03/2009
Date d'effet
03/03/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77870 Vulaines-sur-Seine
Commune du siège
Vulaines-sur-Seine
Téléphone
01 60 74 59 16
Adresse électronique
mairie@vulaines-sur-seine.fr
Population
10 318Population totale regroupée en vigueur
191,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TORRES Yannick | Président | Héricy |
| M. | POTTIER David | Vice président | Samoreau |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Arrêté 2018/DRCL/BCCCL/N°81 en date du 10/08/2018 portant adhésion des communes d’Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine au syndicat mixte du collège des Bords de Seine et modifiant ses statuts