Syndicat scolaire des trois villages

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200082261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charleville-Mézières
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/2018
Date d'effet
31/08/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Église
08150 Sormonne
Commune du siège
Sormonne

Population

1 673Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08212210801957Harcy2512

08

08260210802351Lonny2627

08

08429210803904Sormonne2534

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENEUX François

Président

Sormonne
M.PIERSON Hervé

1er Vice président

Harcy
M.DE CESARE Pascal

2ème Vice président

Lonny

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/08/2018

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 15/10/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué