Syndicat scolaire des trois villages
MIS À JOUR LE 11/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200082261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charleville-Mézières
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/2018
Date d'effet
31/08/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Église
08150 Sormonne
Commune du siège
Sormonne
Population
1 673Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DENEUX François | Président | Sormonne |
M. | PIERSON Hervé | 1er Vice président | Harcy |
M. | DE CESARE Pascal | 2ème Vice président | Lonny |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 30/08/2018
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 15/10/2018
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