SM Vienne et affluents
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMVA
Numéro SIREN
200082329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2018
Date d'effet
10/02/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Chemin des Sablières
86210 Bonneuil-Matours
Commune du siège
Bonneuil-Matours
Téléphone
05 49 85 20 09
Adresse électronique
contact@smva86.fr
Site internet
www.smva86.fr
Population
326 028Population totale regroupée en vigueur
77,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNARD Franck | Président | CA Grand Châtellerault |
| Mme | RABUSSIER Laurence | Vice président | CA Grand Châtellerault |
| M. | GOMEZ Kevin | Vice président | CU du Grand Poitiers |
| M. | BOIRON William | Vice président | CC Vienne et Gartempe |
| M. | SABOURIN Jacques | Membre du bureau | CA Grand Châtellerault |
| M. | TALBOT Gilles | Membre du bureau | CU du Grand Poitiers |
| Mme | BAUVAIS Claudie | Membre du bureau | CC Vienne et Gartempe |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de siège et d'adresse Modification de l'article 4 des statuts (Siège)
Election du nouveau Président, de 3 vice-présidents et 3 membres du bureau en raison du renouvellement des conseils municipaux intervenu lors des élections municipales organisées le 15 mars et le 28 juin 2020.
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Transformer un syndicat en SMF