SIVOS de la Veules et du Dun
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200082451
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2017
Date d'effet
29/12/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Dieppe
Mairie
76740 Le Bourg-Dun
Commune du siège
Le Bourg-Dun
Téléphone
02 35 83 03 39
Adresse électronique
sivosveulesetdun@gmail.com
Population
1 798Population totale regroupée en vigueur
46,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUFOUR Philippe | Président | Le Bourg-Dun |
| M. | VANIER Pascal | 1er Vice président | Blosseville |
| Mme | CLAIRE Claire | 2ème Vice président | Veules-les-Roses |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 29 12 2017 - Retrait CC Côte d'Albatre et suppression compétence garderie et transport - Transformation en SI
AP 14 02 2017 - Impact SDCI - Substitution CC Côte d'Albatre
AP 12 12 2016 - Changement de trésorerie
AP 26 07 2013 - Modification contribution