SI d'aménagement du Moulin Neuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIAM
Numéro SIREN
200083020
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2018
Date d'effet
02/10/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du 11 Novembre 1918
Mairie d'Entre-Deux-Guiers
38380 Entre-Deux-Guiers
Commune du siège
Entre-deux-Guiers
Adresse électronique
direction@entredeuxguiers.fr
Population
6 439Population totale regroupée en vigueur
82,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAISONNIER Raphaël | Président | Entre-deux-Guiers |
| Mme | BERRUX Caroline | 1er Vice-président | Entre-deux-Guiers |
| M. | FAYARD Pierre | 2ème Vice-président | Les Échelles |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple