EPAGE Nord Mosellan

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPAGE

Numéro SIREN
200083087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/2018
Date d'effet
05/10/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue du Moulin
57920 Buding
Commune du siège
Buding
Téléphone
03 82 83 51 06

Population

52 479Population totale regroupée en vigueur
135,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701354CC de l'Arc Mosellan1235 878

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières78 584

57

245701362CA Portes de France-Thionville45 580

57

200067957CC Haut Chemin - Pays de Pange22 437

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SPET Arnaud

Président

CC de l'Arc Mosellan
M.RIVET Gérald

Vice président

CC de l'Arc Mosellan
M.DEVELLE Jérôme

Vice président

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.VEINNANT Bernard

Vice président

CA Portes de France-Thionville
M.HILBERT Didier

Membre du bureau

CC de l'Arc Mosellan
M.PERRIN Jean-Luc

Membre du bureau

CC de l'Arc Mosellan
M.SCHWENCK Rémi

Membre du bureau

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.DORBACH Régis

Membre du bureau

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.BECKER Patrick

Membre du bureau

CA Portes de France-Thionville
M.HUBERT Boris

Membre du bureau

CC Haut Chemin - Pays de Pange
M.KIEFFER Jean

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.DUJOUR Patrick

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.FRASCHINI Patrick

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.GUIRKINGER Bernard

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.ZORBAN Jean

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.BAUER Paul-André

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.MAGARD Jean-Michel

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.DIOU Bernard

Autre délégué

CC de l'Arc Mosellan
M.BREIT René

Autre délégué

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.BUCHHEIT Pascal

Autre délégué

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.MARCK Norbert

Autre délégué

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.HAMMES Christophe

Autre délégué

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
M.LE PEMP Dominique

Autre délégué

CA Portes de France-Thionville
MmeRENAUX Patricia

Autre délégué

CA Portes de France-Thionville
M.LORRAIN Mathieu

Autre délégué

CC Haut Chemin - Pays de Pange

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Basse-Ham - Illange - Kuntzig

    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC de l'Arc Mosellan

      Aboncourt - Bertrange - Bettelainville - Bousse - Buding - Budling - Distroff - Elzange - Guénange - Hombourg-Budange - Inglange - Klang - Kédange-sur-Canner - Kœnigsmacker - Luttange - Malling - Metzeresche - Metzervisse - Oudrenne - Rurange-lès-Thionville - Stuckange - Valmestroff - Veckring - Volstroff

    • Transfert partiel

      CC Haut Chemin - Pays de Pange

      Saint-Hubert - Vigy - Vry

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Basse-Ham - Illange - Kuntzig

    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC de l'Arc Mosellan

      Aboncourt - Bertrange - Bettelainville - Bousse - Buding - Budling - Distroff - Elzange - Guénange - Hombourg-Budange - Inglange - Klang - Kédange-sur-Canner - Kœnigsmacker - Luttange - Malling - Metzeresche - Metzervisse - Oudrenne - Rurange-lès-Thionville - Stuckange - Valmestroff - Veckring - Volstroff

    • Transfert partiel

      CC Haut Chemin - Pays de Pange

      Saint-Hubert - Vigy - Vry

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Basse-Ham - Illange - Kuntzig

    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC de l'Arc Mosellan

      Aboncourt - Bertrange - Bettelainville - Bousse - Buding - Budling - Distroff - Elzange - Guénange - Hombourg-Budange - Inglange - Klang - Kédange-sur-Canner - Kœnigsmacker - Luttange - Malling - Metzeresche - Metzervisse - Oudrenne - Rurange-lès-Thionville - Stuckange - Valmestroff - Veckring - Volstroff

    • Transfert partiel

      CC Haut Chemin - Pays de Pange

      Saint-Hubert - Vigy - Vry

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Portes de France-Thionville

      Basse-Ham - Illange - Kuntzig

    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains

    • Transfert partiel

      CC de l'Arc Mosellan

      Aboncourt - Bertrange - Bettelainville - Bousse - Buding - Budling - Distroff - Elzange - Guénange - Hombourg-Budange - Inglange - Klang - Kédange-sur-Canner - Kœnigsmacker - Luttange - Malling - Metzeresche - Metzervisse - Oudrenne - Rurange-lès-Thionville - Stuckange - Valmestroff - Veckring - Volstroff

    • Transfert partiel

      CC Haut Chemin - Pays de Pange

      Saint-Hubert - Vigy - Vry

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 05/10/2018

Création d'un groupement

Le 20/06/2022

Modification des statuts transformation en EPAGE

Le 15/06/2022

Misa à jour RS

Le 04/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 30/10/2018

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