PETR de la Bande Rhénane Nord

MIS À JOUR LE 13/09/2024

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200083103
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/09/2018
Date d'effet
21/09/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1A Rue de Herrlisheim
67410 Drusenheim
Commune du siège
Drusenheim

Population

56 318Population totale regroupée en vigueur
180,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200041325CC du Pays Rhénan3037 690

67

200041283CC de la Plaine du Rhin3018 628

Délégués

60

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOMMEL Denis

Président

CC du Pays Rhénan
M.RIEDINGER Raymond

Vice président

CC du Pays Rhénan
M.SCHAEFFER Serge

Vice président

CC du Pays Rhénan
MmeSCHEYDECKER Camille

Vice président

CC du Pays Rhénan
M.HOFFMANN Hubert

Vice président

CC du Pays Rhénan
M.KELLER Jacky

Vice président

CC du Pays Rhénan
M.LORENTZ Michel

Vice président

CC du Pays Rhénan
M.HUSSON Christiane

Vice président

CC de la Plaine du Rhin
M.SITTER Jean-Louis

Vice président

CC de la Plaine du Rhin
M.STOLTZ Pascal

Vice président

CC de la Plaine du Rhin
MmeBEURIOT Nadine

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.BOEHMLER Philippe

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.COUSANDIER Daniel

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.DEGOURSY Michel

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeEICHWALD Anne

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeHOMMEL Martine

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeJULIEN Marie Anne

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.KLEIN Michel

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeSALON Pénélope

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeAMBOS Danièle

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.ANTONI Marc

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.BUBEL Rémy

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeCRIQUI Anne

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeHIRSCH Cinthya

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeKAISER Rosita

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeKIEFER Geneviève

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeKLÖPPER Bénédicte

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.KRILOFF Sébastien

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.LAAS Francis

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.STUMPF René

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.STURM Claude

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeHAASSER Mireille

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
MmeRIEGER Elisabeth

Autre délégué

CC du Pays Rhénan
M.BORD Christophe

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeCLAUSS Danièle

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.DRION Denis

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeFLEITH Rachel

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.FRITZ André

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.GAST René

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.GIRAUD Philippe

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.HAENNEL Jean-Pierre

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeHECK Mylène

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.HELFFRICH Gérard

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.HEYD Frédéric

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.JOERGER Alain

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.KLEIN Christophe

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.KRAEMER Bruno

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeLERGENMULLER Tamara

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeLICHTEBLAU Monique

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeMEYER Agnès

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.PETRAZOLLER Richard

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmePOUILLARD Sylvie

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeRUCK Sandra

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
MmeSCHMALTZ Isabelle

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.TRIMMEL Yannick

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.WEBER Claude

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.WEIGEL Eric

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.WEIGEL Jacques

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.HENTSCH Bernard

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.BALL Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

10

Le 21/09/2018

Création d'un groupement

Le 13/09/2024

Arrêté préfectoral portant transfert de siège et modification des statuts du PETR de la Bande Rhénane Nord

Le 16/01/2023

Arrêté du 16/01/23 portant transfert de la compétence PCAET et modification statutaire du PETR de la Bande Rhénane Nord

Le 09/09/2020

Élections

Le 16/01/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués