PETR de la Bande Rhénane Nord

MIS À JOUR LE 02/07/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200083103
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/09/2018
Date d'effet
21/09/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1A Rue de Herrlisheim
67410 Drusenheim
Commune du siège
Drusenheim
Téléphone
03 88 06 74 32
Adresse électronique
fabienne.bienfait@cc-paysrhenan.fr
Site internet
https://bande-rhenane-nord.fr

Population

56 404Population totale regroupée en vigueur
180,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200041325CC du Pays Rhénan3037 828

67

200041283CC de la Plaine du Rhin3018 576

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHAEFFER Serge

Président

CC du Pays Rhénan
M.DRION Denis

1er Vice-président

CC de la Plaine du Rhin
M.HUSSON Christiane

2ème Vice-président

CC de la Plaine du Rhin
M.LORENTZ Michel

3ème Vice-président

CC du Pays Rhénan
M.DEGOURSY Michel

4ème Vice-président

CC du Pays Rhénan
M.SIEFFERT Pascal

5ème Vice-président

CC du Pays Rhénan
M.KLEIN Michel

6ème Vice-président

CC du Pays Rhénan
MmeISSELE Christelle

7ème Vice-président

CC du Pays Rhénan
M.STOLTZ Pascal

8ème Vice-président

CC de la Plaine du Rhin
M.STUMPF René

Autre délégué

CC du Pays Rhénan

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

717 675

Liste des évènements

5

Le 21/09/2018

Création d'un groupement

Le 12/05/2026

Le 13/09/2024

Arrêté préfectoral portant transfert de siège et modification des statuts du PETR de la Bande Rhénane Nord

Le 16/01/2023

Arrêté du 16/01/23 portant transfert de la compétence PCAET et modification statutaire du PETR de la Bande Rhénane Nord