SIVOS de Pouilly-en-Auxois

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200083533
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21320 Pouilly-en-Auxois
Commune du siège
Pouilly-en-Auxois

Population

2 852Population totale regroupée en vigueur
32,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21062212100622Bellenot-sous-Pouilly2240

21

21128212101281Chailly-sur-Armançon3283

21

21153212101539Châtellenot2168

21

21176212101760Civry-en-Montagne2131

21

21244212102446Éguilly270

21

21392212103923Martrois263

21

21501212105019Pouilly-en-Auxois51 674

21

21630212106306Thoisy-le-Désert2223

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIVRET Jean-Marie

Président

Éguilly
MmeBASSARD Karine

Vice président

Pouilly-en-Auxois
MmeMERCIER Catherine

Vice président

Thoisy-le-Désert

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/10/2018

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique