SIVU du Honcourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200084234
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/2018
Date d'effet
13/09/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place de l'Église
Mairie
67220 Breitenbach
Commune du siège
Breitenbach
Population
2 509Population totale regroupée en vigueur
83,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIELA Jean-Pierre | Président | Breitenbach |
| M. | HAESSLER Christian | Vice président | Maisonsgoutte |
| M. | MULLER André | Vice président | Saint-Martin |
| M. | WOLFF Bernard | Membre du bureau | Maisonsgoutte |
| Mme | RENTZ Anne-Hélène | Membre du bureau | Breitenbach |
| M. | BAUER Rémy | Membre du bureau | Saint-Martin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP portant création du syndicat intercommunal à vocation unique du HONCOURT
Arrêté préfectoral portant modification statutaire du SIVU du Honcourt.