Syndicat du Moron

MIS À JOUR LE 07/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200084374
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/11/2018
Date d'effet
08/11/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison des Services au public n°8
33710 Bourg
Commune du siège
Bourg
Adresse électronique
siah-du-moron@orange.fr

Population

89 028Population totale regroupée en vigueur
167,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301181CC Latitude Nord Gironde618 130

33

200023794CC de Blaye419 547

33

243301397CC du Fronsadais213 277

33

243301223CC du Grand Cubzaguais938 074

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOLY PIERRE

Président

CC du Grand Cubzaguais
M.JOYE JEAN-FRANCOIS

Vice président

CC Latitude Nord Gironde
M.RODRIGUEZ RAYMOND

Vice président

CC de Blaye
M.BAYARD JEAN-MARIE

Vice président

CC du Fronsadais

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Civrac-de-Blaye - Cubnezais - Cézac - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Vivien-de-Blaye - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC de Blaye

      Bayon-sur-Gironde - Berson - Blaye - Cars - Comps - Gauriac - Plassac - Saint-Christoly-de-Blaye - Saint-Ciers-de-Canesse - Saint-Genès-de-Blaye - Saint-Girons-d'Aiguevives - Saint-Martin-Lacaussade - Saint-Paul - Saint-Seurin-de-Bourg - Samonac - Saugon - Villeneuve

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Asques - Cadillac-en-Fronsadais - Fronsac - La Lande-de-Fronsac - La Rivière - Lugon-et-l'Île-du-Carnay - Mouillac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Saint-Germain-de-la-Rivière - Saint-Michel-de-Fronsac - Saint-Romain-la-Virvée - Tarnès - Villegouge - Vérac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Civrac-de-Blaye - Cubnezais - Cézac - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Vivien-de-Blaye - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC de Blaye

      Bayon-sur-Gironde - Berson - Blaye - Cars - Comps - Gauriac - Plassac - Saint-Christoly-de-Blaye - Saint-Ciers-de-Canesse - Saint-Genès-de-Blaye - Saint-Girons-d'Aiguevives - Saint-Martin-Lacaussade - Saint-Paul - Saint-Seurin-de-Bourg - Samonac - Saugon - Villeneuve

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Asques - Cadillac-en-Fronsadais - Fronsac - La Lande-de-Fronsac - La Rivière - Lugon-et-l'Île-du-Carnay - Mouillac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Saint-Germain-de-la-Rivière - Saint-Michel-de-Fronsac - Saint-Romain-la-Virvée - Tarnès - Villegouge - Vérac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Civrac-de-Blaye - Cubnezais - Cézac - Marcenais - Marsas - Saint-Mariens - Saint-Savin - Saint-Vivien-de-Blaye - Saint-Yzan-de-Soudiac

    • Transfert partiel

      CC de Blaye

      Bayon-sur-Gironde - Berson - Blaye - Cars - Comps - Gauriac - Plassac - Saint-Christoly-de-Blaye - Saint-Ciers-de-Canesse - Saint-Genès-de-Blaye - Saint-Girons-d'Aiguevives - Saint-Martin-Lacaussade - Saint-Paul - Saint-Seurin-de-Bourg - Samonac - Saugon - Villeneuve

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Asques - Cadillac-en-Fronsadais - Fronsac - La Lande-de-Fronsac - La Rivière - Lugon-et-l'Île-du-Carnay - Mouillac - Saint-Aignan - Saint-Genès-de-Fronsac - Saint-Germain-de-la-Rivière - Saint-Michel-de-Fronsac - Saint-Romain-la-Virvée - Tarnès - Villegouge - Vérac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 08/11/2018

Création d'un groupement

Le 13/05/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 04/04/2019

Le 18/02/2019

Représentation substitution

Le 18/02/2019