SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon

MIS À JOUR LE 30/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SISOV
Numéro SIREN
200084937
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Gare
21270 Pontailler-sur-Saône
Commune du siège
Pontailler-sur-Saône

Population

6 288Population totale regroupée en vigueur
28,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21053212100531Beaumont-sur-Vingeanne1197

21

21079212100796Blagny-sur-Vingeanne1124

21

21094212100945Bourberain2386

21

21135212101356Champagne-sur-Vingeanne2319

21

21167212101679Cheuge1127

21

21225212102255Dampierre-et-Flée1140

21

21281212102818Fontenelle1170

21

21323212103238Jancigny1157

21

21348212103485Licey-sur-Vingeanne197

21

21467212104673Oisilly2128

21

21522212105225Renève1495

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône133 807

70

200036549CC Val de Gray2141

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAROTEL Michel

Président

Cheuge
M.MATHIRON Dominique

1er Vice-président

Licey-sur-Vingeanne
M.LAMBOLEY Yoan

Membre du bureau

Champagne-sur-Vingeanne
M.NAUDET Pascal

Membre du bureau

Dampierre-et-Flée
M.FOURNEY Hugues

Membre du bureau

Blagny-sur-Vingeanne
M.PETIT Bernard

Membre du bureau

Renève
MmeRIVIERE Brigitte

Membre du bureau

Beaumont-sur-Vingeanne
MmeMOUSSARD Florence

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.DUNET Alain

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.CAMP Hubert

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
MmePERNIN Annick

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.EMERY Christophe

Membre du bureau

CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Val de Gray

      Attricourt - Lœuilley

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Bourberain - Champagne-sur-Vingeanne - Renève - CC Auxonne Pontailler Val de Saône

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 31/12/2019

Retrait membres CC Val de Gray et Communes 21 et 70

Le 01/01/2019

AIP portant création d'un nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement Saône, Ognon, Vingeanne, du syndicat intercommunal des eaux de Blagny-sur-Vingeanne-Oisilly et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la basse Vingeanne