SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon

MIS À JOUR LE 30/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SISOV
Numéro SIREN
200084937
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Gare
21270 Pontailler-sur-Saône
Commune du siège
Pontailler-sur-Saône

Population

6 099Population totale regroupée en vigueur
29,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21079212100796Blagny-sur-Vingeanne1127

21

21094212100945Bourberain2392

21

21135212101356Champagne-sur-Vingeanne2321

21

21167212101679Cheuge1124

21

21225212102255Dampierre-et-Flée1138

21

21281212102818Fontenelle1170

21

21323212103238Jancigny1155

21

21348212103485Licey-sur-Vingeanne1101

21

21467212104673Oisilly2126

21

21522212105225Renève1491

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200070902CC Auxonne Pontailler Val de Saône133 810

70

200036549CC Val de Gray2144

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELFOUR Jean-Paul

Président

CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.DE BROISSIA Michel

Vice président

Champagne-sur-Vingeanne

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Val de Gray

      Attricourt - Lœuilley

    • Transfert partiel

      CC Auxonne Pontailler Val de Saône

      Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 31/12/2019

Retrait membres CC Val de Gray et Communes 21 et 70

Le 01/01/2019

AIP portant création d'un nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement Saône, Ognon, Vingeanne, du syndicat intercommunal des eaux de Blagny-sur-Vingeanne-Oisilly et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la basse Vingeanne