SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon
MIS À JOUR LE 08/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Sigle

SISOV

Numéro SIREN

200084937

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Dijon

Département

Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/01/2019

Date d'effet

01/01/2019

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

11 Rue de la Gare

21270 Pontailler-sur-Saône

Commune du siège

Pontailler-sur-Saône

Population

6 091Population totale regroupée en vigueur

29,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
10

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
21	21079	212100796	Blagny-sur-Vingeanne	1	124
21	21094	212100945	Bourberain	2	386
21	21135	212101356	Champagne-sur-Vingeanne	2	319
21	21167	212101679	Cheuge	1	127
21	21225	212102255	Dampierre-et-Flée	1	140
21	21281	212102818	Fontenelle	1	170
21	21323	212103238	Jancigny	1	157
21	21348	212103485	Licey-sur-Vingeanne	1	97
21	21467	212104673	Oisilly	2	128
21	21522	212105225	Renève	1	495

Groupements adhérents
2

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
21	200070902	CC Auxonne Pontailler Val de Saône	13	3 807
70	200036549	CC Val de Gray	2	141

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DELFOUR Jean-Paul	Président	CC Auxonne Pontailler Val de Saône
M.	DE BROISSIA Michel	Vice-président	Champagne-sur-Vingeanne

Compétences
3

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CC Val de Gray
  Attricourt - Lœuilley
- Transfert partiel
  CC Auxonne Pontailler Val de Saône
  Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges
Assainissement collectif des eaux usées
- À la carte
  Bourberain - Champagne-sur-Vingeanne - Renève - CC Auxonne Pontailler Val de Saône
- Transfert partiel
  CC Auxonne Pontailler Val de Saône
  Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges
Assainissement non collectif des eaux usées
- Transfert partiel
  CC Auxonne Pontailler Val de Saône
  Heuilley-sur-Saône - Maxilly-sur-Saône - Perrigny-sur-l'Ognon - Pontailler-sur-Saône - Saint-Sauveur - Talmay - Vonges

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 31/12/2019

Retrait membres CC Val de Gray et Communes 21 et 70

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.37 Mo

Le 01/01/2019

AIP portant création d'un nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement Saône, Ognon, Vingeanne, du syndicat intercommunal des eaux de Blagny-sur-Vingeanne-Oisilly et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la basse Vingeanne

Télécharger le document Arrêté de fusionPDF - 390.14 ko

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