Syndicat des mobilités de Touraine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200085108
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : versement transport
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/2018
Date d'effet
15/12/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
60 Avenue Marcel Dassault
37200 Tours
Commune du siège
Tours
Téléphone
02 47 80 11 11
Population
316 459Population totale regroupée en vigueur
711,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
37 | 243700754 | Tours Métropole Val de Loire | 11 | 304 421 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHWARTZ Wilfried | Président | Tours Métropole Val de Loire |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du Syndicat des Mobilités de Touraine au 15 décembre 2018
Election du Président