SMAEP de Valence - Valdériès
MIS À JOUR LE 07/06/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200085215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
45 Avenue Pierre Souyris
Pôle d'activités Val 81
81340 Valence-d'Albigeois
Commune du siège
Valence-d'Albigeois
Téléphone
05 63 53 41 00
Adresse électronique
siaep-valence-valderies@wanadoo.fr
Population
7 521Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
81 | 81077 | 218100774 | Curvalle | 2 | 398 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GAVALDA GUY | Président | CC Val 81 |
M. | ETEVENON MARTIN | Vice président | CC Val 81 |
M. | TREMOLIERES ALAIN | Vice président | CC Val 81 |
Mme | FARSSAC CHRISTINE | Membre du bureau | CC Val 81 |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Carmausin-Ségala
Crespin - Montauriol - Saint-Jean-de-Marcel - Tréban - Valderiès
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 01/01/2019
Création d'un groupement
Le 11/01/2021
Rectification des coordonnées du siège
Le 01/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 19/12/2019
Arrêté préfectoral portant représentation substituion de la CC Val 81 au SMIX d'alimentation en eau potable de valence-valdériès
Le 04/12/2018
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