SMAEP de Valence - Valdériès

MIS À JOUR LE 07/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200085215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Avenue Pierre Souyris
Pôle d'activités Val 81
81340 Valence-d'Albigeois
Commune du siège
Valence-d'Albigeois
Téléphone
05 63 53 41 00
Adresse électronique
siaep-valence-valderies@wanadoo.fr

Population

7 521Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81077218100774Curvalle2398

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

248100497CC Val 81385 662

81

200040905CC Carmausin-Ségala101 461

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAVALDA GUY

Président

CC Val 81
M.ETEVENON MARTIN

Vice président

CC Val 81
M.TREMOLIERES ALAIN

Vice président

CC Val 81
MmeFARSSAC CHRISTINE

Membre du bureau

CC Val 81

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Crespin - Montauriol - Saint-Jean-de-Marcel - Tréban - Valderiès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 11/01/2021

Le 01/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 19/12/2019

Arrêté préfectoral portant représentation substituion de la CC Val 81 au SMIX d'alimentation en eau potable de valence-valdériès

Le 04/12/2018

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