SMAEP de la Vère

MIS À JOUR LE 17/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200085397
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Albi
Département
Tarn (81)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
81130 Villeneuve-sur-Vère
Commune du siège
Villeneuve-sur-Vère
Téléphone
05 63 56 82 00
Adresse électronique
villeneuvesurvere@wanadoo.fr

Population

1 416Population totale regroupée en vigueur
24,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

81

81146218101467Livers-Cazelles2245

81

81197218101970Noailles2209

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

81

200040905CC Carmausin-Ségala6962

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TROUCHE Alain

Président

CC Carmausin-Ségala
M.CALMELS Thierry

Vice président

CC Carmausin-Ségala
M.CAYRON Sébastien

Vice président

CC Carmausin-Ségala
M.GINESTE Jean-Philippe

Membre du bureau

Noailles
M.PRUNET Patrice

Membre du bureau

Noailles
MmeCALMES Nadège

Membre du bureau

Livers-Cazelles

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Carmausin-Ségala

      Mailhoc - Milhavet - Villeneuve-sur-Vère

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 28/11/2018

Création d'un groupement

Le 17/08/2023

Arrêté préfectoral portant extension du périmètre du SMAEP de la Vère à la commune de Noailles pour une partie de son territoire (compétence eau potable)

Le 09/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/03/2021

Modification et approbation des statuts