Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont

MIS À JOUR LE 28/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086015
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2018
Date d'effet
31/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Cure
01851 Marboz
Commune du siège
Marboz

Population

40 941Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39010213900103Andelot-Morval193

39

39035213900350Balanod1339

39

39142213901424Chevreaux1127

39

39197213901978Digna1380

39

39253213902539Gigny1270

39

39261213902612Graye-et-Charnay1139

39

39378200085975Les Trois-Châteaux1786

39

39295213902950Loisia1147

39

39346213903461Montagna-le-Reconduit1114

39

39466213904667Rosay1122

39

39475213904758Saint-Amour12 461

39

39532213905326Thoissia137

39

39485200067734Val Suran1796

39

39209200076107Val-d'Épy1308

39

39551213905516Véria1115

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse3134 707

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIROUX NOEL

Président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.GREA CLAUDE

Vice président

Graye-et-Charnay
M.GANNEVAL MICHEL

Vice président

Val-d'Épy
M.THETE PATRICE

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.CHAPUIS ALAIN

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BOURGIER JEAN-JACQUES

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.THENOZ THIERRY

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.GINDRE JONATHAN

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Beaupont - Bohas-Meyriat-Rignat - Bresse Vallons - Bény - Ceyzériat - Coligny - Cormoz - Corveissiat - Courmangoux - Domsure - Drom - Foissiat - Grand-Corent - Hautecourt-Romanèche - Jasseron - Jayat - Lescheroux - Marboz - Meillonnas - Nivigne et Suran - Pirajoux - Ramasse - Revonnas - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Étienne-du-Bois - Salavre - Simandre-sur-Suran - Val-Revermont - Verjon - Villemotier - Villereversure

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/12/2018

Création d'un groupement

Le 28/01/2021

Détermination du nombre de vice-présidents, 1er rang vacant

Le 08/01/2019

Election de l'exécutif suite à la création du syndicat

Le 12/12/2018

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes