Port Chef de Baie à la Rochelle

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200086023
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
89 Quai du Ponant
Port Chef de Baie à La Rochelle
17000 La Rochelle
Commune du siège
La Rochelle
Téléphone
05 46 00 39 10
Adresse électronique
laurence.vendittozzi@charente-maritime.fr

Population

185 015Population totale regroupée en vigueur
567,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

241700434CA de La Rochelle3185 015

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime3

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTAUD CHRISTOPHE

Président

CA de La Rochelle
M.SUEUR CHRISTOPHE

Vice président

Département de la Charente-Maritime

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251701306Union des marais de la Charente-Maritime

SMO

994 378

Liste des évènements

1

Le 01/01/2019

Arrêté du 7 décembre 2018 portant création du Syndicat Mixte Port Chef de Baie à La Rochelle