SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)

MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086098
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39210 Baume-les-Messieurs
Commune du siège
Baume-les-Messieurs
Adresse électronique
serpac39@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
18 Place Misery-Courtion
39210 Voiteur
Téléphone
03 84 47 49 36

Population

36 095Population totale regroupée en vigueur
177,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39388213903883Nevy-sur-Seille2200

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)235 895

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERRIN PATRICK

Président

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
MmeGHELMA GISELE

Vice président

Nevy-sur-Seille
M.JEUNET DOMINIQUE

Autre délégué

Nevy-sur-Seille
M.BAILLY JEAN YVES

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/12/2018

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 10/12/2018

Transformation en SMF suite adhésion de Baume-les-Messieurs à ECLA au 1er janvier 2019