SM des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime
MIS À JOUR LE 18/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200086155
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2018
Date d'effet
14/12/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Jura
Aéroport de La Rochelle-Ile de Ré
17000 La Rochelle
Commune du siège
La Rochelle
Adresse électronique
laurence.vendittozzi@charente-maritime.fr
Population
269 513Population totale regroupée en vigueur
323,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
3
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
17 | 221700016 | Département de la Charente-Maritime | 7 |
17 | 181700022 | Chambre de commerce et d'industrie | 1 |
33 | 200053759 | Région Nouvelle-Aquitaine | 4 |
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PONS GERARD | Président | Département de la Charente-Maritime |
M. | AYRAL BERTRAND | Vice président | CA de La Rochelle |
M. | JUSTINIEN REMI | Vice président | Région Nouvelle-Aquitaine |
M. | LESAUVAGE THIERRY | Membre du bureau | CA Rochefort Océan |
Mme | VERGNON GISELE | Membre du bureau | CC de l'Ile de Ré |
M. | POUDEVIGNE VINCENT | Membre du bureau | Chambre de commerce et d'industrie |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Transfert total
CA de La Rochelle
Transfert total
CA Rochefort Océan
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transfert total
CA de La Rochelle
Transfert total
CA Rochefort Océan
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 14/12/2018
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant création du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime
Le 03/01/2024
Arrêté préfectoral portant modification statutaire
Le 03/01/2024
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant modification statutaire du syndicat mixte
Le 08/11/2022
Arrêté préfectoral portant modification statutaire du syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré - et Rochefort - Charente-Maritime