SM des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200086155
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2018
Date d'effet
14/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Jura
Aéroport de La Rochelle-Ile de Ré
17000 La Rochelle
Commune du siège
La Rochelle
Adresse électronique
laurence.vendittozzi@charente-maritime.fr

Population

269 513Population totale regroupée en vigueur
323,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041762CA Rochefort Océan166 296

17

241700459CC de l'Ile de Ré118 202

17

241700434CA de La Rochelle5185 015

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime7

17

181700022Chambre de commerce et d'industrie1

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine4

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PONS GERARD

Président

Département de la Charente-Maritime
M.AYRAL BERTRAND

Vice président

CA de La Rochelle
M.JUSTINIEN REMI

Vice président

Région Nouvelle-Aquitaine
M.LESAUVAGE THIERRY

Membre du bureau

CA Rochefort Océan
MmeVERGNON GISELE

Membre du bureau

CC de l'Ile de Ré
M.POUDEVIGNE VINCENT

Membre du bureau

Chambre de commerce et d'industrie

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert total

      CA de La Rochelle

    • Transfert total

      CA Rochefort Océan

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert total

      CA de La Rochelle

    • Transfert total

      CA Rochefort Océan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/12/2018

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant création du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime

Le 03/01/2024

Arrêté préfectoral portant modification statutaire

Le 03/01/2024

Arrêté préfectoral du 3 janvier 2024 portant modification statutaire du syndicat mixte

Le 08/11/2022

Arrêté préfectoral portant modification statutaire du syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré - et Rochefort - Charente-Maritime