SI de la Nive Maritime

MIS À JOUR LE 16/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SINM
Numéro SIREN
200086270
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2018
Date d'effet
13/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Téléphone
05 59 46 60 60

Population

68 951Population totale regroupée en vigueur
884Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64100216401000Bassussarry13 415

64

64102216401026Bayonne154 584

64

64547216405472Ustaritz17 914

64

64558216405589Villefranque13 038

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORREGE Loïc

Président

Bayonne
M.GOYHENECHE Mikel

Vice président

Ustaritz

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/12/2018

Création d'un groupement

Le 16/10/2020

Election président et vice-président 2020

Le 23/08/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 13/12/2018

Transformation du syndicat mixte en SIVU, changement de dénomination et nouveaux statuts