SI de la Nive Maritime
MIS À JOUR LE 16/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SINM
Numéro SIREN
200086270
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/2018
Date d'effet
13/12/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Téléphone
05 59 46 60 60
Population
68 951Population totale regroupée en vigueur
884Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CORREGE Loïc | Président | Bayonne |
M. | GOYHENECHE Mikel | Vice président | Ustaritz |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 13/12/2018
Création d'un groupement
Le 16/10/2020
Election président et vice-président 2020
Le 23/08/2019
Extension de compétences vers un EPCI
Le 13/12/2018
Transformation du syndicat mixte en SIVU, changement de dénomination et nouveaux statuts