SIVU des quatre villages

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200086742
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Marolles-sur-Seine
77130 Marolles-sur-Seine
Commune du siège
Marolles-sur-Seine
Téléphone
01 64 31 32 56
Adresse électronique
mairie-marolles-sur-seine@wanadoo.fr

Population

3 062Population totale regroupée en vigueur
74,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77021217700210Barbey2153

77

77133217701333Courcelles-en-Bassée2220

77

77279217702794Marolles-sur-Seine21 817

77

77293217702935Misy-sur-Yonne2872

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFARGE Adeline

Président

Marolles-sur-Seine
M.BAILLET Jean-Luc

Vice président

Barbey

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/12/2018

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Élection bureau 2020

Le 10/12/2018

AP 2018/DRCL/BLI/n°109 portant création du « syndicat intercommunal à vocation unique des quatre villages » à compter du 1er janvier 2019 par fusion du SIVU QV et du SICAS

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