SI de gestion forestière du Ban de la rivière

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200086866
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/2018
Date d'effet
14/11/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Grande Rue
Mairie de Réclonville
54450 Réclonville
Commune du siège
Réclonville
Téléphone
03 83 72 21 72

Population

211Population totale regroupée en vigueur
12,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54107215401076Buriville372

54

54422215404229Pettonville367

54

54447215404476Réclonville372

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUSTAW Jean-François

Président

Réclonville
M.MASSON Alain

Vice président

Réclonville
M.DUMAS Jean-Baptiste

Vice président

Buriville
M.CHOPIN Jérôme

Vice président

Pettonville

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 14/11/2018

Arrêté de création du syndicat

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