SM du bassin versant de la rivière Ourcq Aval dit "l'Ourcq Aval"
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
75 | 75056 | 217500016 | Paris | 17 | 2 129 257 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PROFFIT Benoît | Président | CC du Pays de Valois |
| M. | GILLE Maxence | Vice-président | CC du Pays de l'Ourcq |
| Mme | MORISSE Christiane | Vice-président | CA de la Région de Château-Thierry |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA de la Région de Château-Thierry
CC du Pays de l'Ourcq
Crouy-sur-Ourcq - Lizy-sur-Ourcq - Mary-sur-Marne - May-en-Multien - Ocquerre
CC du Pays de Valois
Acy-en-Multien - Bouillancy - Mareuil-sur-Ourcq - Neufchelles - Rosoy-en-Multien - Rouvres-en-Multien - Réez-Fosse-Martin - Varinfroy
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA de la Région de Château-Thierry
CC du Pays de l'Ourcq
Crouy-sur-Ourcq - Lizy-sur-Ourcq - Mary-sur-Marne - May-en-Multien - Ocquerre
CC du Pays de Valois
Acy-en-Multien - Bouillancy - Mareuil-sur-Ourcq - Neufchelles - Rosoy-en-Multien - Rouvres-en-Multien - Réez-Fosse-Martin - Varinfroy
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA de la Région de Château-Thierry
CC du Pays de l'Ourcq
Crouy-sur-Ourcq - Lizy-sur-Ourcq - Mary-sur-Marne - May-en-Multien - Ocquerre
CC du Pays de Valois
Acy-en-Multien - Bouillancy - Mareuil-sur-Ourcq - Neufchelles - Rosoy-en-Multien - Rouvres-en-Multien - Réez-Fosse-Martin - Varinfroy
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA de la Région de Château-Thierry
CC du Pays de l'Ourcq
Crouy-sur-Ourcq - Lizy-sur-Ourcq - Mary-sur-Marne - May-en-Multien - Ocquerre
CC du Pays de Valois
Acy-en-Multien - Bouillancy - Mareuil-sur-Ourcq - Neufchelles - Rosoy-en-Multien - Rouvres-en-Multien - Réez-Fosse-Martin - Varinfroy