SMF des bassins versants de la Jouanne, agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO)

MIS À JOUR LE 06/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087401
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Laval
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de Pays - La Chapelle du Chêne
53320 Loiron-Ruillé
Commune du siège
Loiron-Ruillé

Population

144 897Population totale regroupée en vigueur
110,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200033298CC des Coëvrons723 236

53

245300223CC du Pays de Meslay-Grez24 833

53

200083392CA Laval Agglomération18116 828

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Louis

Président

CA Laval Agglomération
MmeDEJARDIN Adélaïde

Vice président

CC des Coëvrons
MmeBOULIN Sophie

Vice président

CA Laval Agglomération
M.LENORMAND Rémy

Vice président

CA Laval Agglomération
M.RAIMBAULT Christian

Vice président

CA Laval Agglomération
MmeBOURILLON Anne-Flore

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.FOUGERAIS Patrick

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.FORTIN Alain

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.BONNEAU Louis

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.AMIARD Guillaume

Autre délégué

CC des Coëvrons
M.QUINTARD Benoit

Autre délégué

CC des Coëvrons
MmeDAUPHIN Maryline

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.CORNILLE Alain

Autre délégué

CC du Pays de Meslay-Grez
M.BLANCHET Marcel

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.COQUELIN Yannick

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.BALLUAIS Jean-Paul

Autre délégué

CA Laval Agglomération
MmeROBIN Elisabeth

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.BROCAIL Julien

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.MAHOT Jean-Luc

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.BERROU François

Autre délégué

CA Laval Agglomération
MmeBOUILLON Nicole

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.ROBIN Fabien

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.MOREL Jean-Bernard

Autre délégué

CA Laval Agglomération
MmeDAVOUST Nadège

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.GALLACIER Dominique

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.LHOTELLIER Hervé

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.BLANCHARD Dominique

Autre délégué

CA Laval Agglomération

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/12/2018

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 06/05/2021

Le 11/01/2021

Correction représentation / substitution

Le 15/09/2020

Élections du bureau au comité syndical

Le 04/09/2019

Décrire une compétence exercée