SMF des bassins versants de la Jouanne, agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO)

MIS À JOUR LE 26/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087401
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Laval
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de Pays - La Chapelle du Chêne
53320 Loiron-Ruillé
Commune du siège
Loiron-Ruillé

Population

144 944Population totale regroupée en vigueur
110,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200033298CC des Coëvrons723 068

53

245300223CC du Pays de Meslay-Grez24 869

53

200083392CA Laval Agglomération18117 007

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Louis

Président

CA Laval Agglomération
MmeDEJARDIN Adélaïde

1er Vice-président

CC des Coëvrons
M.RAIMBAULT Christian

2ème Vice-président

CA Laval Agglomération
MmeDAVOUST Nadège

3ème Vice-président

CA Laval Agglomération
M.ROUSSILLON Sébastien

4ème Vice-président

CA Laval Agglomération

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Assé-le-Bérenger - Bais - Brée - Gesnes - Hambers - Izé - La Bazouge-des-Alleux - La Chapelle-Rainsouin - Livet - Montsûrs - Mézangers - Neau - Saint-Georges-le-Fléchard - Saint-Georges-sur-Erve - Saint-Léger - Sainte-Gemmes-le-Robert - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Vaiges - Voutré - Évron

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Meslay-Grez

      Arquenay - Bazougers - La Bazouge-de-Chemeré - Le Bignon-du-Maine - Maisoncelles-du-Maine - Ruillé-Froid-Fonds - Villiers-Charlemagne

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Argentré - Bonchamp-lès-Laval - Bourgon - Changé - Châlons-du-Maine - Entrammes - Forcé - L'Huisserie - La Brûlatte - La Chapelle-Anthenaise - La Gravelle - Launay-Villiers - Laval - Le Bourgneuf-la-Forêt - Le Genest-Saint-Isle - Loiron-Ruillé - Louverné - Louvigné - Montflours - Montigné-le-Brillant - Nuillé-sur-Vicoin - Olivet - Parné-sur-Roc - Port-Brillet - Saint-Berthevin - Saint-Germain-le-Fouilloux - Saint-Jean-sur-Mayenne - Saint-Ouën-des-Toits - Saint-Pierre-la-Cour - Soulgé-sur-Ouette

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/2018

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 06/05/2021