SMEP de la région de Jurançon

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087492
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2018
Date d'effet
20/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
64110 Jurançon
Commune du siège
Jurançon
Téléphone
05 59 06 45 97

Population

74 298Population totale regroupée en vigueur
281,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64157216401570Buzy11 032

64

64324216403246Lasseube11 790

64

64325216403253Lasseubetat1204

64

64405216404053Morlaàs24 566

64

64520216405209Serres-Morlaàs2881

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067254CA Pau Béarn Pyrénées2762 481

64

246401756CC Pays de Nay53 344

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNOS Michel

Président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.DAVANTES Jean-Charles

Vice président

Morlaàs
M.RHAUT Jean-Christophe

Vice président

CC Pays de Nay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Pays de Nay

      Assat - Narcastet - Pardies-Piétat

    • Transfert partiel

      CA Pau Béarn Pyrénées

      Aressy - Billère - Bizanos - Bosdarros - Gan - Gelos - Idron - Jurançon - Laroin - Lons - Mazères-Lezons - Meillon - Rontignon - Uzos

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/12/2018

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Election du président 2020

Le 20/12/2018

Modifications des statuts du syndicat mixte de'l'eau potable de la région de Jurançon