Mortainais Aménagement
MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

200087500

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Saint-Lô

Département

Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

28/12/2018

Date d'effet

01/01/2019

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Maison du Département

50000 Saint-Lô

Commune du siège

Saint-Lô

Population

90 253Population totale regroupée en vigueur

58,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
50	200069425	CA Mont-Saint-Michel-Normandie	2	90 253

Autres personnes morales de droit public
1

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
50	225005024	Département de la Manche	3

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LEFEVRE Marc	Président	Département de la Manche

Compétences
2

Développement et aménagement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 28/12/2018

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 01/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/01/2019