SIVOM du Pays d'Herbauges

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200087690
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue de Pornic
Mairie de Bouaye
44830 Bouaye
Commune du siège
Bouaye

Population

17 419Population totale regroupée en vigueur
328,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44018214400186Bouaye38 419

44

44024214400244Brains32 815

44

44150214401507Saint-Aignan-Grandlieu34 043

44

44171214401713Saint-Léger-les-Vignes32 142

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARREAU Jacques

Président

Bouaye
M.LEMASSON Jean-Claude

Vice président

Saint-Aignan-Grandlieu
MmeBESLIER Laure

Vice président

Brains
M.GROLIER Patrick

Vice président

Saint-Léger-les-Vignes

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2019

Création du SIVOM du Pays d'Herbauges

Le 21/12/2018

Mise à jour compétences

Télécharger le document 2018_12_21 AP creation sivom Herbauges + statutsPDF - 4.60 Mo