SIVU RPI Haut-Ségala

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200087757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/01/2019
Date d'effet
07/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 19 Mars 1962
Mairie
46210 Latronquière
Commune du siège
Latronquière

Population

1 693Population totale regroupée en vigueur
12,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46338214603383Bessonies275

46

46125214601254Gorses2356

46

46135214601353Labastide-du-Haut-Mont246

46

46160214601601Latronquière2438

46

46161214601619Lauresses2248

46

46255214602559Saint-Cirgues2334

46

46269214602690Saint-Hilaire265

46

46302214603029Sénaillac-Latronquière2131

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAVERGNE Eliane

Président

Latronquière

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/01/2019

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique