SMAEP de la Brie Boisée

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087831
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1981
Date d'effet
05/06/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77610 Neufmoutiers-en-Brie
Commune du siège
Neufmoutiers-en-Brie
Adresse électronique
villeneuvesaintdenis.mairie@wanadoo.fr

Population

56 788Population totale regroupée en vigueur
502,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77177217701770Favières21 300

77

77336217703362Neufmoutiers-en-Brie21 283

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération454 205

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAZERBES Michel

Président

CA Val d'Europe Agglomération
M.POUILLOT Ludovic

Vice président

Neufmoutiers-en-Brie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert total

      CA Val d'Europe Agglomération

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

Liste des évènements

3

Le 05/06/1981

Création d'un groupement

Le 12/09/2023

AP 2023-17 modification des statuts du syndicat (article 4 : passage à une durée illimitée)