SMAEP d'Auger-Saint-Vincent
MIS À JOUR LE 02/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200087872
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue René Delorme
60800 Rouville
Commune du siège
Rouville
Téléphone
03 44 87 17 45
Adresse électronique
smiaep-augersaintvincent@orange.fr
Population
6 965Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HAUDRECHY Jean-Pierre | Président | CC du Pays de Valois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Béthisy-Saint-Martin
Transfert partiel
CC du Pays de Valois
Auger-Saint-Vincent - Béthancourt-en-Valois - Duvy - Feigneux - Fresnoy-le-Luat - Gilocourt - Glaignes - Ormoy-Villers - Orrouy - Rocquemont - Rosières - Rouville - Séry-Magneval - Trumilly
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 01/01/2019
Création d'un groupement
Le 01/01/2023
Représentation substitution des communes du Valois suite au transfert de la compétence eau
Le 31/12/2021
Adhésion des communes de Fresnoy le Luat, Ormoy Villers et Rosières
Le 17/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 18/07/2019
Modification de la raison sociale et du sigle