SMAEP d'Auger-Saint-Vincent

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087872
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue René Delorme
60800 Rouville
Commune du siège
Rouville
Téléphone
03 44 87 17 45
Adresse électronique
smiaep-augersaintvincent@orange.fr

Population

6 965Population totale regroupée en vigueur
50,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne21 016

60

246000871CC du Pays de Valois285 949

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAUDRECHY Jean-Pierre

Président

CC du Pays de Valois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

      Béthisy-Saint-Martin

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Auger-Saint-Vincent - Béthancourt-en-Valois - Duvy - Feigneux - Fresnoy-le-Luat - Gilocourt - Glaignes - Ormoy-Villers - Orrouy - Rocquemont - Rosières - Rouville - Séry-Magneval - Trumilly

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 01/01/2023

Représentation substitution des communes du Valois suite au transfert de la compétence eau

Le 31/12/2021

Adhésion des communes de Fresnoy le Luat, Ormoy Villers et Rosières

Le 17/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 18/07/2019

Modification de la raison sociale et du sigle