SI du lycée La Pléiade

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38230 Pont-de-Chéruy
Commune du siège
Pont-de-Chéruy
Téléphone
04 72 46 91 90

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
480 Rue Philippe Tassier
38460 Optevoz
Téléphone
04 74 83 83 01

Population

61 070Population totale regroupée en vigueur
257,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01224210102240Loyettes23 505

38

38011213800113Anthon01 148

38

38085213800857Charvieu-Chavagneux010 541

38

38097213800972Chavanoz05 158

38

38197213801970Janneyrias01 932

38

38316213803166Pont-de-Chéruy06 153

38

38557213805575Villette-d'Anthon05 305

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné027 328

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEKHIT THIERRY

Président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.LAURENT Philippe

Vice président

Pont-de-Chéruy
M.DELAVALLE JEAN-Marc

Vice président

Loyettes
MmeDOUTEL ESTELLE

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.AMEZIANE Karim

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Annoisin-Chatelans - Chamagnieu - Chozeau - Crémieu - Dizimieu - Hières-sur-Amby - La Balme-les-Grottes - Leyrieu - Moras - Panossas - Saint-Romain-de-Jalionas - Tignieu-Jameyzieu - Vernas - Vertrieu - Veyssilieu - Villemoirieu

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 03/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/08/2000

TRANSFORMATION DU SI EN SMF SUITE PRISE DE COMPETENCE PAR LA CC BALCONS DU DAUPHINE