SM d'assainissement collectif des deux Tournon

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087971
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
36220 Tournon-Saint-Martin
Commune du siège
Tournon-Saint-Martin
Téléphone
02 54 37 50 60
Adresse électronique
tournon-mairie@wanadoo.fr

Population

53 351Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36224213602246Tournon-Saint-Martin41 145

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200071587CC Loches Sud Touraine552 206

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERVO Dominique

Président

Tournon-Saint-Martin
M.JARDIN Vivian

Vice président

CC Loches Sud Touraine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 01/01/2019

Transformation du syndicat intercommunal d'assainissement collectif des deux Tournon en syndicat mixte fermé