SM du bassin versant des deux Séoune

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088052
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Archambault-de-Vençay
Mairie
47470 Beauville
Commune du siège
Beauville

Population

28 560Population totale regroupée en vigueur
35,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

46

200039519CC du Quercy Blanc33 131

47

200096956CA Agglomération d'Agen1116 715

47

200023307CA du Grand Villeneuvois11 810

82

248200016CC des Deux Rives1899

82

200040418CC du Pays de Serres en Quercy86 005

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUX Patrick

Président

CA Agglomération d'Agen
M.OLIVIER Thierry

1er Vice président

CC du Pays de Serres en Quercy
M.LAPEZE Alain

2ème Vice président

CC du Quercy Blanc
M.PREVOT Claude

3ème Vice président

CA Agglomération d'Agen

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Montjoi - Perville

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Belvèze - Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Brassac - Lacour - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montaigu-de-Quercy - Roquecor - Saint-Amans-du-Pech - Saint-Nazaire-de-Valentane - Touffailles

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Barguelonne-en-Quercy - Montcuq-en-Quercy-Blanc - Porte-du-Quercy

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Montjoi - Perville

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Belvèze - Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Brassac - Fauroux - Lacour - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montaigu-de-Quercy - Roquecor - Saint-Amans-du-Pech - Saint-Nazaire-de-Valentane - Touffailles

    • Transfert partiel

      CC du Quercy Blanc

      Barguelonne-en-Quercy - Montcuq-en-Quercy-Blanc - Porte-du-Quercy

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

    • Transfert partiel

      CC des Deux Rives

      Castelsagrat - Montjoi - Perville

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Serres en Quercy

      Belvèze - Bouloc-en-Quercy - Bourg-de-Visa - Brassac - Fauroux - Lacour - Lauzerte - Miramont-de-Quercy - Montagudet - Montaigu-de-Quercy - Roquecor - Saint-Amans-du-Pech - Saint-Nazaire-de-Valentane - Touffailles

  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Agglomération d'Agen

      Beauville - Blaymont - Boé - Castelculier - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat-de-Savères - Lafox - Puymirol - Saint-Caprais-de-Lerm - Saint-Jean-de-Thurac - Saint-Martin-de-Beauville - Saint-Maurin - Saint-Pierre-de-Clairac - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Urcisse - Sauvagnas - Tayrac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Villeneuvois

      Laroque-Timbaut - Saint-Robert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 28/12/2018

Création d'un groupement

Le 15/11/2022

Modification des statuts (composition+ gouvernance)

Le 15/10/2020

Erreur rien sur les statuts et compétences en liaison avec production hydraulique

Le 15/09/2020

Délib n° 2020 010 Elections du bureau (élection du Président et Vice-Présidents)

Le 15/11/2019

Arrêté inter-départemental portant modification des statuts - Extension du périmètre et Approbation des statuts du SMBV2S