SM du parc de l'Aize - ZAC 2
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200088193
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/2019
Date d'effet
05/02/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Hôtel de Ville
Château des Capponi
63460 Combronde
Commune du siège
Combronde
Population
20 274Population totale regroupée en vigueur
47,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 200072098 | CC Combrailles Sioule et Morge | 4 | 20 274 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ESPAGNOL Alain | Président | CC Combrailles Sioule et Morge |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP du 05 02 2019 autorisant la création du SM du Parc de l'Aize ZAC2