SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en Cévennes

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200088227
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/02/2019
Date d'effet
11/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
120 Route d'Uzès prolongée
CC de Cèze Cévennes
30500 Saint-Ambroix
Commune du siège
Saint-Ambroix
Téléphone
04 66 83 77 87

Population

18 957Population totale regroupée en vigueur
144,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30037213000375Bessèges12 647

30

30080213000805Chamborigaud1893

30

30120213001209Gagnières11 105

30

30132213001324La Grand-Combe14 942

30

30345213003452La Vernarède1360

30

30142213001423Laval-Pradel11 110

30

30159213001597Le Martinet1750

30

30171213001712Molières-sur-Cèze11 197

30

30203213002033Portes1327

30

30216213002165Robiac-Rochessadoule1854

30

30284213002843Saint-Martin-de-Valgalgues14 772

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHALVIDAN Henri

Président

Robiac-Rochessadoule
M.THOMAS Thierry

Vice président

Molières-sur-Cèze
M.MERCIER Michel

Membre du bureau

Le Martinet
MmeMALBOS Marie-Hélène

Membre du bureau

Bessèges
M.BARBA Joseph

Membre du bureau

Laval-Pradel
M.RICHARD Christian

Autre délégué

Gagnières
M.xxxxxxxx xxxxxxxxxx

Autre délégué

La Vernarède
M.xxxxxxx xxxxxxxx

Autre délégué

Portes
M.CAMPANELLA Jacques

Autre délégué

Saint-Martin-de-Valgalgues
MmeARCANGIOLI Annie

Autre délégué

La Grand-Combe

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/02/2019

Création du SIVU des ruisseaux couverts pour l’activité minière en Cévennes

Le 19/12/2024

Adhésion des communes de Chamborigaud et La Grand-Combe

Le 17/09/2021

Adhésion des communes de Portes et La Vernarède