SI des eaux d'Ons-en-Bray
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088359
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/01/2019
Date d'effet
01/02/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Place de l'Église
Mairie
60650 Ons-en-Bray
Commune du siège
Ons-en-Bray
Téléphone
03 44 81 61 07
Adresse électronique
mairie.onsenbray@yahoo.fr
Population
11 658Population totale regroupée en vigueur
79,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MEULINS Didier | Président | CC du Pays de Bray |
| M. | BEAUDOIN Amaury | Vice président | CC du Pays de Bray |
| M. | RICHARD Jacques | Vice président | CC du Pays de Bray |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Pays de Bray
Blacourt - Cuigy-en-Bray - Espaubourg - Lachapelle-aux-Pots - Le Coudray-Saint-Germer - Ons-en-Bray - Saint-Aubin-en-Bray - Villers-Saint-Barthélemy - Villers-sur-Auchy
CA du Beauvaisis
Auneuil
- Assainissement collectif des eaux usées
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election Président et Vice-présidents
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Prise de compétence eau par la CAB. La CAB vient en représentation de Auneuil pour le Hameau du Plé
Transformer un syndicat en SMF