SI des eaux d'Ons-en-Bray

MIS À JOUR LE 21/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200088359
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/2019
Date d'effet
01/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Place de l'Église
Mairie
60650 Ons-en-Bray
Commune du siège
Ons-en-Bray
Téléphone
03 44 81 61 07
Adresse électronique
mairie.onsenbray@yahoo.fr

Population

114 152Population totale regroupée en vigueur
173,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60073216000737Blacourt2606

60

60187216001867Cuigy-en-Bray21 008

60

60296216002931Hannaches2136

60

60333216003301Lachapelle-aux-Pots21 541

60

60164216001636Le Coudray-Saint-Germer2882

60

60611216006023Senantes2588

60

60681216006726Villers-Saint-Barthélemy2485

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000913CC du Pays de Bray278 005

60

200067999CA du Beauvaisis2105 423

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEULINS Didier

Président

CC du Pays de Bray
M.BEAUDOIN Amaury

Vice-président

CC du Pays de Bray
M.RICHARD Jacques

Vice-président

CC du Pays de Bray

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Bray

      Blacourt - Cuigy-en-Bray - Espaubourg - Lachapelle-aux-Pots - Le Coudray-Saint-Germer - Ons-en-Bray - Saint-Aubin-en-Bray - Villers-Saint-Barthélemy - Villers-sur-Auchy

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Bray

      Cuigy-en-Bray - Espaubourg - Lachapelle-aux-Pots - Le Coudray-Saint-Germer - Ons-en-Bray - Saint-Aubin-en-Bray - Villers-Saint-Barthélemy

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
    • À la carte

      Blacourt - Le Coudray-Saint-Germer - Cuigy-en-Bray - Hannaches - Lachapelle-aux-Pots - Senantes - Villers-Saint-Barthélemy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 18/01/2019

Le 06/09/2021

Election Président et Vice-présidents

Le 08/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2020

Prise de compétence eau par la CAB. La CAB vient en représentation de Auneuil pour le Hameau du Plé