SI d'adduction d'eau de Labosse et Boutencourt
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088367
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/01/2019
Date d'effet
01/02/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Rue Principale
Mairie
60590 Labosse
Commune du siège
Labosse
Téléphone
03 44 81 41 07
Adresse électronique
mairie.labosse60@orange.fr
Population
682Population totale regroupée en vigueur
32,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEFEVER Joseph | Président | CC du Vexin-Thelle |
| M. | DUTHION Jean-Claude | Vice président | CC du Pays de Bray |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Pays de Bray
Labosse
CC du Vexin-Thelle
Boutencourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et VP
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transformer un syndicat en SMF