SI des eaux Cance Doux

MIS À JOUR LE 04/08/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/2019
Date d'effet
04/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue de la Rochette
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Commune du siège
Saint-Jean-de-Muzols

Population

27 299Population totale regroupée en vigueur
69,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07015210700159Arras-sur-Rhône1543

07

07084210700845Eclassan11 070

07

07169210701694Ozon1391

07

07185210701850Préaux1718

07

07205210702056Saint-Alban-d'Ay11 433

07

07250210702502Saint-Jeure-d'Ay1500

07

07292210702924Saint-Romain-d'Ay11 191

07

07308210703088Sarras12 249

07

07309210703096Satillieu11 569

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo45 952

07

200073096CA Arche Agglo711 683

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BALAY Pascal

Président

CA Arche Agglo
M.CETTIER Patrick

1er Vice-président

CA Arche Agglo
MmeMARTIN Brigitte

2ème Vice-président

Saint-Jeure-d'Ay

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Ardoix - Quintenas - Roiffieux

    • Transfert partiel

      CA Arche Agglo

      Arlebosc - Boucieu-le-Roi - Bozas - Cheminas - Colombier-le-Jeune - Colombier-le-Vieux - Lemps - Saint-Barthélemy-le-Plain - Saint-Félicien - Saint-Jean-de-Muzols - Saint-Victor - Sécheras - Vaudevant - Vion - Étables

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700705SI d'exploitation des réseaux d'eaux du Nord de l'Ardèche (SERENA)

SMF

55 302

Liste des évènements

3

Le 04/02/2019

Création d'un groupement

Le 11/05/2026

Renouvellement du comité syndical