Syndicat des eaux des cantons d'Annonay et de Serrières

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088649
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/2019
Date d'effet
04/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue de la Rochette
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Commune du siège
Saint-Jean-de-Muzols

Population

28 003Population totale regroupée en vigueur
154,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07009210700092Andance21 213

07

07051210700514Champagne2665

07

07174210701744Peyraud2524

07

07234210702346Saint-Étienne-de-Valoux2272

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200072015CA Annonay Rhône Agglo4025 329

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYLE Damien

Président

CA Annonay Rhône Agglo
M.AGERON Pascal

1er Vice-président

Peyraud
M.TORGUE Laurent

2ème Vice-président

CA Annonay Rhône Agglo

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Annonay Rhône Agglo

      Bogy - Boulieu-lès-Annonay - Brossainc - Charnas - Colombier-le-Cardinal - Davézieux - Félines - Limony - Peaugres - Saint-Clair - Saint-Cyr - Saint-Désirat - Saint-Jacques-d'Atticieux - Saint-Marcel-lès-Annonay - Savas - Serrières - Talencieux - Thorrenc - Vernosc-lès-Annonay - Vinzieux

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700705SI d'exploitation des réseaux d'eaux du Nord de l'Ardèche (SERENA)

SMF

55 302

Liste des évènements

4

Le 04/02/2019

Création d'un groupement

Le 12/05/2026

Renouvellement du comité syndical

Le 04/02/2019

Evolution de SIVU en SMF