Syndicat d'assainissement de la vallée du Matz
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200088870
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/2019
Date d'effet
05/04/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
60310 Roye-sur-Matz
Commune du siège
Roye-sur-Matz
Population
1 091Population totale regroupée en vigueur
52Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FILLON François | Président | Roye-sur-Matz |
| M. | DUBOIS Guy | Vice président | Canny-sur-Matz |
| M. | PADE Ian | Vice président | Laberlière |
| M. | DELACHAMBRE Philippe | Membre du bureau | Canny-sur-Matz |
| M. | DOARE Hervé | Membre du bureau | Roye-sur-Matz |
| M. | RAAB Dominik | Membre du bureau | Laberlière |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Election VP - Guy DUBOIS
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Election du président