SIVOS Hardinvast / Saint-Martin-le-Gréard
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200089217
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cherbourg
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/04/2019
Date d'effet
01/05/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Bis Rue de la Mairie
Mairie
50690 Hardinvast
Commune du siège
Hardinvast
Population
1 582Population totale regroupée en vigueur
158,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AMIOT Guy | Président | Hardinvast |
| M. | DUBOST Nicolas | Vice président | Saint-Martin-le-Gréard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Délibération renouvellement 28 mai 2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués