Hydreaulys

MIS À JOUR LE 22/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200089316
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Versailles
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/2019
Date d'effet
01/06/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Mansart
78000 Versailles
Commune du siège
Versailles
Téléphone
01 39 23 22 60

Population

839 243Population totale regroupée en vigueur
2 108,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78571217805712Saint-Nom-la-Bretèche15 080

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

247800584CA Versailles Grand Parc (CAVGP)15241 081

78

200034130CC Gally Mauldre412 100

78

200058519CA Saint Germain Boucles de Seine1347 443

78

200058782CA de Saint Quentin en Yvelines15173 310

78

247800618CC Coeur d'Yvelines48 865

92

200057974Grand Paris Seine Ouest656 444

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOURELLE Marc

Président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Bois-d'Arcy - Fontenay-le-Fleury - Le Chesnay-Rocquencourt - Noisy-le-Roi - Saint-Cyr-l'École - Versailles - Viroflay - Vélizy-Villacoublay

    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Guyancourt - Les Clayes-sous-Bois - Magny-les-Hameaux - Montigny-le-Bretonneux - Trappes - Villepreux - Voisins-le-Bretonneux - Élancourt

    • Transfert total

      CA Saint Germain Boucles de Seine

    • Transfert partiel

      Grand Paris Seine Ouest

      Chaville - Marnes-la-Coquette - Sèvres - Ville-d'Avray

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Bois-d'Arcy - Fontenay-le-Fleury - La Celle-Saint-Cloud - Le Chesnay-Rocquencourt - Noisy-le-Roi - Rennemoulin - Saint-Cyr-l'École - Versailles

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      Les Clayes-sous-Bois - Villepreux

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Fontenay-le-Fleury - Le Chesnay-Rocquencourt - Noisy-le-Roi - Rennemoulin - Saint-Cyr-l'École - Versailles

    • Transfert partiel

      CC Coeur d'Yvelines

      Beynes - Thiverval-Grignon

    • Transfert partiel

      CC Gally Mauldre

      Chavenay - Crespières - Davron - Feucherolles - Saint-Nom-la-Bretèche

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Bois-d'Arcy - Fontenay-le-Fleury - La Celle-Saint-Cloud - Le Chesnay-Rocquencourt - Noisy-le-Roi - Rennemoulin - Saint-Cyr-l'École - Versailles

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Bois-d'Arcy - Fontenay-le-Fleury - La Celle-Saint-Cloud - Le Chesnay-Rocquencourt - Noisy-le-Roi - Rennemoulin - Saint-Cyr-l'École - Versailles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 15/05/2019

Création d'un groupement

Le 22/07/2021

Le 24/09/2020

Élection comité syndical

Le 02/04/2020

Le 02/04/2020