SM du bassin aval du Petit Morin
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MUSART Jean-Luc | Président | CA Coulommiers Pays de Brie |
| M. | MOREL Frédéric | Vice président | CC des Deux Morin |
| M. | HUBERT André | Vice président | CC des Deux Morin |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Deux Morin
Bellot - Boitron - Doue - Hondevilliers - La Trétoire - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Ouen-sur-Morin - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot
CA Coulommiers Pays de Brie
Bassevelle - Bussières - Jouarre - La Ferté-sous-Jouarre - Reuil-en-Brie - Saâcy-sur-Marne - Sept-Sorts
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC des Deux Morin
Bellot - Boitron - Doue - Hondevilliers - La Trétoire - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Ouen-sur-Morin - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot
CA Coulommiers Pays de Brie
Bassevelle - Bussières - Jouarre - La Ferté-sous-Jouarre - Reuil-en-Brie - Saâcy-sur-Marne - Sept-Sorts
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC des Deux Morin
Bellot - Boitron - Doue - Hondevilliers - La Trétoire - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Ouen-sur-Morin - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot
CA Coulommiers Pays de Brie
Bassevelle - Bussières - Jouarre - La Ferté-sous-Jouarre - Reuil-en-Brie - Saâcy-sur-Marne - Sept-Sorts
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC des Deux Morin
Bellot - Boitron - Doue - Hondevilliers - La Trétoire - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Ouen-sur-Morin - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot
CA Coulommiers Pays de Brie
Bassevelle - Bussières - Jouarre - La Ferté-sous-Jouarre - Reuil-en-Brie - Saâcy-sur-Marne - Sept-Sorts