SIVOS de la vallée de la Veude
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200089423
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/2019
Date d'effet
15/06/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Jules Édouard Ménard
Mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Commune du siège
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Téléphone
05 49 86 01 71
Population
2 374Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHATILLON Christophe | Président | Sossais |
| M. | BRAGUIER Antoine | Vice président | Saint-Gervais-les-Trois-Clochers |
| Mme | LETURGEZ Laurence | Vice président | Saint-Gervais-les-Trois-Clochers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
SIVOS de la Vallée de la Veude comprenant les communes de Sérigny, Sossay, Saint-Christophe et Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Élection des nouveaux Président et vice-Présidents du SIVOS lors du comité syndical organisé le 11 juin 2020 (après élections municipales 2020)
Election du président, vice-président et installation du bureau lors du comité syndical du mercredi 19 juin 2019