SIVOS du plateau

MIS À JOUR LE 17/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200089472
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2019
Date d'effet
01/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Liberté
École de Loulle
39300 Loulle
Commune du siège
Loulle

Population

848Population totale regroupée en vigueur
13,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39120213901200Châtelneuf2130

39

39545213905458Le Vaudioux2171

39

39301213903016Loulle2178

39

39366213903669Mont-sur-Monnet2217

39

39419213904196Pillemoine263

39

39473213904733Saffloz289

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUTHIER JEAN BAPTISTE

Président

Le Vaudioux
M.DOUILLET PIERRE-YVES

Vice président

Mont-sur-Monnet
MmeDOUCEY JULINE

Autre délégué

Châtelneuf
M.VANNOZ STEPHANE

Autre délégué

Châtelneuf
M.GIRARDOT HERVE

Autre délégué

Pillemoine
M.JANIN MATHIEU

Autre délégué

Pillemoine
M.JOLY JULIEN

Autre délégué

Le Vaudioux
MmeVERJUS LAURENCE

Autre délégué

Saffloz
M.GUY JULIEN

Autre délégué

Saffloz
MmeJACQUES CAMILLE

Autre délégué

Loulle
MmeMICHAUD MIHA

Autre délégué

Loulle
MmeGOUVIER LISE

Autre délégué

Mont-sur-Monnet

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/06/2019

Création d'un groupement

Le 17/02/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/07/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 11/06/2019

Transformation en SIVU suite adhésion Saffloz à CCCNJ au 1er juillet 2019