SIVOS du plateau
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200089472
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/2019
Date d'effet
01/07/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Liberté
École de Loulle
39300 Loulle
Commune du siège
Loulle
Population
852Population totale regroupée en vigueur
13,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAUTHIER JEAN BAPTISTE | Président | Le Vaudioux |
| M. | JOLY JULIEN | Vice-président | Le Vaudioux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des coordonnées
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Transformation en SIVU suite adhésion Saffloz à CCCNJ au 1er juillet 2019