SIVOS de la Combe d'Ain
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200089480
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/2019
Date d'effet
01/07/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39300 Monnet-la-Ville
Commune du siège
Monnet-la-Ville
Population
1 068Population totale regroupée en vigueur
30,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FAIVRE Christelle | Président | Marigny |
| Mme | QUINTARD VALERIE | 1er Vice-président | Montigny-sur-l'Ain |
| Mme | BUGUET Bérénice | 2ème Vice-président | Montigny-sur-l'Ain |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Transformer un syndicat en SIVU