SIVOS de la Combe d'Ain

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200089480
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2019
Date d'effet
01/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39300 Monnet-la-Ville
Commune du siège
Monnet-la-Ville

Population

1 065Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39313213903131Marigny3223

39

39344213903446Monnet-la-Ville1344

39

39356213903560Montigny-sur-l'Ain1218

39

39437213904378Pont-du-Navoy1280

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJEUNET VALERIE

Président

Montigny-sur-l'Ain
M.VOISIN JEAN MARIE

Vice président

Monnet-la-Ville
MmeMOUGET NADEGE

Vice président

Pont-du-Navoy
MmeJACQUES ELSA

Autre délégué

Marigny
M.OUGIER LAURENT

Autre délégué

Marigny
M.MARESCHAL LOUIS PIERRE

Autre délégué

Marigny
MmeCOMTE EMELINE

Autre délégué

Monnet-la-Ville
M.CABASSON CHRISTOPHE

Autre délégué

Monnet-la-Ville
M.HUGON REMI

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
MmeBERNARD MARIE PIERRE

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
M.OLIVIER XAVIER

Autre délégué

Pont-du-Navoy
M.BUZER BORIS

Autre délégué

Pont-du-Navoy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/06/2019

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020