SIVOS de Coligny

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200089613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
262 Grande Rue
Mairie
01270 Coligny
Commune du siège
Coligny
Téléphone
04 74 30 10 97
Adresse électronique
mairie.de.coligny@wanadoo.fr

Population

8 019Population totale regroupée en vigueur
50,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01029210100293Beaupont2745

01

01038210100384Bény2794

01

01108210101085Coligny21 375

01

01127210101275Courmangoux2536

01

01147210101473Domsure2560

01

01232210102323Marboz22 307

01

01296210102968Pirajoux2407

01

01391210103917Salavre2313

01

01432210104329Verjon2352

01

01445210104451Villemotier2630

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAFFIN BRUNO

Président

Coligny
MmeNICOLAS CARINE

Vice-président

Marboz

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/01/2019

Transformer un syndicat en SIVU

Le 01/01/2019

Transformation en sivu suite au retrait, au 1er janvier 2019, de la compétence collège de la CA BBA membre en représentation-substitution pour la commune de Courmangoux