SI du Saint-Romain

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200089670
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/2019
Date d'effet
09/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place François Brugière
Mairie de Laps
63270 Laps
Commune du siège
Laps

Population

1 611Population totale regroupée en vigueur
134,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63188216301887Laps3613

63

63378216303784Saint-Maurice3998

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GATIGNOL Michel

Président

Laps
MmeVAILLANT Aurore

Vice président

Saint-Maurice

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/07/2019

AP du 09 juillet 2019 autorisant la création du SI "Syndicat intercommunal du saint-Romain"

Le 19/10/2023

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