SM du ruisseau des Échets et du ravin des Profondières
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GOUBET Pierre | Président | CC de Miribel et du Plateau |
| M. | DESVIGNES Jean Luc | Vice président | CC de Miribel et du Plateau |
| M. | LOREAU Ludovic | Vice président | CC de la Dombes |
| M. | CORMORECHE Henri | Vice président | CC de la Dombes |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC de la Côtière à Montluel
Montluel
CC de la Dombes
Mionnay
CC de Miribel et du Plateau
Beynost - Miribel - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC de Miribel et du Plateau
Beynost - Miribel - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes
CC de la Dombes
Mionnay
CC de la Côtière à Montluel
Montluel
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC de la Côtière à Montluel
Montluel
CC de la Dombes
Mionnay
CC de Miribel et du Plateau
Beynost - Miribel - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC de la Côtière à Montluel
Montluel
CC de la Dombes
Mionnay
CC de Miribel et du Plateau
Beynost - Miribel - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes