CC de Miribel et du Plateau

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240100800
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1997
Date d'effet
31/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
238 Rue des Brotteaux
01700 Miribel
BP 114
Commune du siège
Miribel
Téléphone
04 78 55 52 18
Adresse électronique
contact@cc-miribel.fr
Site internet
www.cc-miribel.fr

Population

25 824Population totale regroupée en vigueur
397,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01043210100434Beynost75 289

01

01249210102497Miribel1410 520

01

01275210102752Neyron32 460

01

01376210103768Saint-Maurice-de-Beynost54 375

01

01418210104188Thil21 282

01

01424210104246Tramoyes21 898

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELOCHE Xavier

Président

Tramoyes
MmeVIRICEL Sylvie

1er Vice-président

Miribel
MmePOMMAZ Valérie

2ème Vice-président

Thil
M.GOUBET Pierre

3ème Vice-président

Saint-Maurice-de-Beynost
MmeTERRIER Caroline

4ème Vice-président

Beynost
MmeFRANCOIS Christine

5ème Vice-président

Neyron
M.JUHEN Didier

6ème Vice-président

Saint-Maurice-de-Beynost
M.CHARTON Claude

7ème Vice-président

Beynost
M.BAULMONT Georges

8ème Vice-président

Miribel
M.MANCINI Sergio

9ème Vice-président

Beynost

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200036671Syndicat des mobilités des territoires de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

SMO

677 725

69

200072486SM pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage

SMO

845 799

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

98 375

01

200092021SI de distribution d'eau de Thil - Nièvroz

SMF

2 964

01

250102258SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)

SMF

153 170

01

250102365SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

SMF

372 130

01

105725675syndicat mixte du bassin versant du ruisseau des Echets

SMO

77 303

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 512 210Dotation globaleen euros

1512210 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 512 210100 %
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 31/12/1997

Création d'un groupement

Le 18/12/2019

Prise des compétences eau et assainissement dans leur totalité au 1er janvier 2020

Le 29/01/2007

Modification des compétences