CC de Miribel et du Plateau

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240100800
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1997
Date d'effet
31/12/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
238 Rue des Brotteaux
01700 Miribel
BP 114
Commune du siège
Miribel
Téléphone
04 78 55 52 18
Adresse électronique
contact@cc-miribel.fr
Site internet
www.cc-miribel.fr

Population

25 583Population totale regroupée en vigueur
393,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01043210100434Beynost65 051

01

01249210102497Miribel1310 606

01

01275210102752Neyron32 519

01

01376210103768Saint-Maurice-de-Beynost54 287

01

01418210104188Thil21 230

01

01424210104246Tramoyes21 890

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTERRIER Caroline

Président

Beynost
M.GOUBET Pierre

Vice président

Saint-Maurice-de-Beynost
MmeFRANCOIS Christine

Vice président

Neyron
M.CHARTON Claude

Vice président

Beynost
M.GAITET Jean-Pierre

Vice président

Miribel
M.MONNIN Guy

Vice président

Miribel
MmePOMMAZ Valérie

Vice président

Thil
M.DELOCHE Xavier

Vice président

Tramoyes

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200036671Syndicat des mobilités des territoires de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

SMO

673 780

69

200072486SM pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage

SMO

1 477 977

01

200089803SM du ruisseau des Échets et du ravin des Profondières

SMF

24 199

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

97 370

01

200092021SI de distribution d'eau de Thil - Nièvroz

SMF

2 897

01

250102258SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)

SMF

151 270

01

250102365SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

SMF

351 362

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 653 877Dotation globaleen euros

1653877 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 653 877100 %
65,7 €DGF par habitant
25 182Population "DGF"
18 096 135 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 31/12/1997

Création d'un groupement

Le 18/12/2019

Prise des compétences eau et assainissement dans leur totalité au 1er janvier 2020

Le 29/01/2007

Modification des compétences